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Termes & Conditions

  1. INTRODUCTION
  1. Bonjour, bienvenue chez LesNoirs Prestige! Merci d’avoir visité notre site Web. Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent au Site LesNoirs Prestige une plateforme développée par GrisOr, entreprise constituée au Québec sous le numéro d’enregistrement 9351-7555 Qc Inc. et dont le siège Social est au 2041 Boulevard Alexis -Nihon Saint-Laurent, Qc H4R 3C4, Montréal, Canada. Les paiements internationaux par carte de crédit que vous effectuez via le site seront traités par Stripe.
  1. Veuillez prendre le temps de lire ces conditions générales avant de commander des produits sur le site. En commandant l’un de nos produits ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions générales suivantes, abstenez-vous de continuer à utiliser ce site. Vous devriez visiter notre page régulièrement pour prendre note de tout changement que nous avons apporté à nos conditions générales. Le Site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site sans autre avis. Votre utilisation continue du site à la suite de la publication de modifications de ces conditions générales constitue votre acceptation de ces modifications.
  1. Les services comprennent un service de plateforme en ligne qui offre un lieu et une occasion pour la transaction et la vente de produits entre l’acheteur (« l’acheteur ») et le vendeur (le « vendeur ») (collectivement « vous », les « utilisateurs » ou les (« parties »). Le contrat de vente réel est directement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et LesNoirs Prestige n’est pas partie prenante de ce contrat ou de tout autre contrat entre l’Acheteur et le Vendeur et n’accepte aucune obligation en relation avec un tel contrat existant. Les parties de telles transactions seront entièrement responsables du contrat de vente entre elles, de la liste des marchandises, de la garantie d’achat, etc. LesNoirs Prestige n’est pas impliqué dans la transaction entre les Utilisateurs. LesNoirs Prestige peut ou non présélectionner les utilisateurs ou le contenu ou les informations fournis par les utilisateurs. LesNoirs Prestige se réserve le droit de supprimer tout Contenu ou information que vous publiez sur le Site. LesNoirs Prestige ne peut garantir que les utilisateurs achèveront réellement une transaction.
  1. LesNoirs Prestige se réserve le droit de changer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ce Site ou des Services à tout moment ou sur préavis tel que requis par les lois locales. LesNoirs Prestige peut publier certains Services ou leurs fonctionnalités dans une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même manière que la version finale peut fonctionner, et nous ne serons pas tenus responsables dans de tels cas. LesNoirs Prestige peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble du site ou des services à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité.
  1. LesNoirs Prestige se réserve le droit de refuser de vous donner accès au Site ou aux Services ou de vous permettre d’ouvrir un Compte pour une raison donnée.
  1. En utilisant les services de LesNoirs Prestige ou en ouvrant un compte, vous donnez votre acceptation et votre consentement irrévocables aux termes de cet accord, y compris les termes et conditions et politiques supplémentaires référencés ici et / ou liés aux présentes.
  1. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ou accéder au site. Si vous avez moins de 18 ans ou l’âge légal pour donner votre consentement en vertu des lois en vigueur dans votre pays (l ‘ « âge légal »), vous devez obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour ouvrir un compte et ce parent ou le tuteur légal doit accepter les termes de cet accord. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge légal ou si vous ne comprenez pas cette section, veuillez ne pas créer de compte avant d’avoir demandé l’aide de votre parent ou tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui crée un compte, vous devez accepter les termes de cet accord au nom du mineur et vous serez responsable de toute utilisation du compte ou des services de l’entreprise utilisant ce compte, que ce compte soit actuellement ouvert ou soit créé plus tard.
  1. CONFIDENTIALITÉ
  1. Chez LesNoirs Prestige, nous respectons et tenons votre confidentialité à la plus haute importance.  Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité pour comprendre comment LesNoirs Prestige recueille et utilise les informations collectées et stockées dans votre compte.

En utilisant nos services, vous:

  1. Consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et/ou au traitement par LesNoirs Prestige de vos contenus, de vos données personnelles et de vos informations d’utilisateur, comme décrit dans la politique de confidentialité;
  1. Acceptez et reconnaissez que les droits de propriété de vos informations d’utilisateur sont détenus conjointement par vous et LesNoirs Prestige; et
  1. Ne divulguerez pas, directement ou indirectement, vos informations utilisateurs à un tiers, ni ne permettrez à aucun tiers d’accéder ou d’utiliser vos informations utilisateurs, sans le consentement écrit préalable de LesNoirs Prestige.
  1. UTILISATION LIMITÉE
  1. LesNoirs Prestige vous accorde une licence limitée et révocable pour accéder et utiliser les Services soumis aux termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation. Tous les contenus exclusifs, marques de commerce, marques de service, noms de marque, logos et autres propriétés intellectuelles (« Propriété Intellectuelle ») affichés sur le site sont la propriété de LesNoirs Prestige et, le cas échéant, de propriétaires tiers identifiés sur le site. Aucun droit ou licence n’est accordé directement ou indirectement à toute partie accédant au Site pour utiliser ou reproduire une Propriété Intellectuelle, et aucune partie accédant au Site ne pourra revendiquer aucun droit, titre ou intérêt sur celui-ci. En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez de vous conformer au droit d’auteur, à la marque de commerce, à la marque de service et à toutes les autres lois applicables qui protègent les Services, le Site et son Contenu. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, republier, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, adapter, louer, vendre ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, du Site ou de son Contenu. Vous ne pouvez pas non plus, sans notre consentement écrit préalable, refléter ou cadrer une partie ou la totalité du contenu de ce site sur un autre serveur ou dans le cadre de tout autre site Web. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée ou tout autre appareil automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre Contenu, sans notre consentement écrit préalable.
  1. Les vendeurs ne peuvent pas lier leur site Web au site, mais ils sont autorisés à lier leurs pages de médias sociaux. Vous reconnaissez que LesNoirs Prestige peut, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, en partie ou dans son ensemble, sans préavis.
  1. LOGICIEL
  1. Tout logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est soumis aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. LesNoirs Prestige se réserve tous les droits sur le logiciel non expressément accordés par LesNoirs Prestige ci-dessous. Tous les scripts ou codes tiers, liés ou référencés à partir des Services, vous sont concédés sous licence par les tiers propriétaires de ces scripts ou codes, et non par LesNoirs Prestige.
  1. COMPTES ET SÉCURITÉ
    1. Plusieurs des fonctionnalités de nos services obligent les utilisateurs à s’inscrire à un compte en sélectionnant une identification d’utilisateur unique («ID utilisateur ») et un mot de passe, et en fournissant certaines informations personnelles. Si vous sélectionnez un ID utilisateur que LesNoirs Prestige, à sa seule discrétion, trouve offensant ou inapproprié, LesNoirs Prestige se réserve le droit complet de suspendre ou de résilier votre compte. Vous pourrez peut-être utiliser votre compte pour accéder à d’autres produits, sites Web ou services auxquels nous avons autorisé l’accès ou avec lesquels nous avons lié ou collaboré. Cependant, LesNoirs Prestige n’a pas examiné et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les fonctionnalités, la sécurité, les services, les politiques de confidentialité ou les autres pratiques de ces produits, sites Web ou services. Si vous choisissez d’utiliser ces services, les conditions d’utilisation de ces produits, sites Web ou services, y compris leurs politiques de confidentialité respectives, si elles diffèrent des présentes conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité de LesNoirs Prestige, peuvent également s’appliquer à votre utilisation de ces produits, sites Web ou services.
  1. Vous vous engagez à:
  1. Garder votre mot de passe confidentiel et utiliser votre ID utilisateur et votre mot de passe uniquement lors de la connexion,
  1. à vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session sur le Site,
  1. à informer immédiatement LesNoirs Prestige de toute utilisation non autorisée de votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe, et
  1. à vous assurer que les informations de votre compte sont exactes et à jour.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur et votre compte, même si ces activités ou utilisations n’ont pas été commises par vous. LesNoirs Prestige ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre non-respect de cette section.

  1. Vous acceptez que LesNoirs Prestige puisse, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis ou responsabilité envers vous ou un tiers, résilier immédiatement votre compte et votre nom d’utilisateur, suspendre ou supprimer du site tout contenu associé à votre compte et ID utilisateur, retirer toutes les subventions qui vous sont offertes, annuler toutes les transactions associées à votre compte et ID utilisateur, suspendre temporairement tout produit de la vente ou remboursement, et/ou prendre toute autre mesure que LesNoirs Prestige juge nécessaire. Les motifs de telles actions peuvent inclure, mais sans s’y limiter, (a) de longues périodes d’inactivité, (b) la violation de la lettre ou de l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, (c) comportement illégale, frauduleuse, harcelante, diffamatoire, menaçante ou abusive,

(d) avoir plusieurs comptes d’utilisateurs pour des raisons illégitimes, ou (e) un comportement préjudiciable à d’autres utilisateurs, à des tiers ou aux intérêts commerciaux de LesNoirs Prestige. L’utilisation d’un compte à des fins illégales, frauduleuses, harcelantes, diffamatoires, menaçantes ou abusives peut être renvoyée aux autorités chargées de l’application des lois sans préavis. Si un litige survient ou si des mesures d’application de la loi sont engagées concernant votre compte ou votre utilisation des services pour une raison quelconque, LesNoirs Prestige peut résilier votre compte immédiatement avec ou sans préavis. Les utilisateurs peuvent résilier leur compte s’ils notifient à LesNoirs Prestige par écrit (y compris par e-mail à info@grisor.co  de leur demande. Malgré une telle résiliation, les utilisateurs restent responsables de toute transaction incomplète (qu’elle ait été commencée avant ou après cette résiliation), de l’expédition du produit, du paiement du produit ou similaire, et les utilisateurs doivent contacter LesNoirs Prestige après qu’il ou elle ait effectué et achevé rapidement et efficacement toutes les transactions incomplètes conformément aux Conditions d’utilisation. LesNoirs Prestige décline toute responsabilité et ne sera pas responsable des dommages encourus en raison des mesures prises conformément à la présente section. Les utilisateurs renoncent à toutes les réclamations basées sur une telle action prise par LesNoirs Prestige.

  1. Vous ne pouvez utiliser les Services et/ou ouvrir un Compte que si vous vous trouvez dans une de nos zones approuvées (provisoirement, les provinces du Canada), mise à jour de temps à autre.
  1. CONDITIONS D’UTILISATION
  1. La licence d’utilisation de ce site et des services est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cette licence prendra fin conformément aux présentes conditions d’utilisation ou si vous ne respectez pas les conditions générales de ces conditions d’utilisation. Dans un tel cas, LesNoirs Prestige peut effectuer une telle résiliation avec ou sans préavis.
  1. Vous vous engagez à ne pas:
  1. télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, alarmant, angoissant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
  1. utiliser les Services pour nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit;
  1. utiliser les Services pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité;
  1. falsifier des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via les Services;
  1. supprimer toutes les mentions de propriété du site;
  1. provoquer, permettre ou autoriser la modification, la création d’œuvres dérivées ou la traduction des Services sans l’autorisation expresse de LesNoirs Prestige;
  1. utiliser les Services au profit de tout tiers ou de toute manière non autorisée par les licences accordées aux présentes;
  1. utiliser les Services à des fins frauduleuses;
  2. manipuler le prix de tout article ou interférer avec les annonces d’autres utilisateurs;
  1. prendre toute mesure susceptible de saper les systèmes de rétroaction ou de notation;
  1. tenter de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, de démonter ou de pirater les Services (ou toute partie de ceux-ci), ou de déjouer ou de surmonter toute technologie de cryptage ou mesures de sécurité mises en œuvre par Pain-Facile en ce qui concerne les Services et/ou les données transmises, traitées ou stocké par Pain-Facile;
  1. récolter ou collecter toute information sur ou concernant d’autres titulaires de compte, y compris, sans limitation, toutes données ou informations personnelles;
  1. télécharger, envoyer par courrier électronique, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou accords de non-divulgation);
  1. télécharger, envoyer par courrier électronique, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de toute partie;
  1. télécharger, envoyer par courrier électronique, publier, transmettre ou autrement rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, «courrier indésirable», «spam», «lettres en chaîne»,

« Stratagèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

  1. télécharger, envoyer par courrier électronique, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui contient des virus logiciels, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, routines, fichiers ou programmes conçus pour interférer directement, indirectement, manipuler, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou l’intégrité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de données ou de télécommunications;
  1. perturber le déroulement normal du dialogue, faire «défiler» un écran plus rapidement que les autres utilisateurs des services ne sont en mesure de taper, ou autrement agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel;
  1. interférer avec, manipuler ou perturber les Services ou serveurs ou réseaux connectés aux Services ou à l’utilisation et la jouissance des Services par tout autre Utilisateur, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlementations des réseaux connectés au Site;
  1. entreprendre toute action ou adopter une conduite qui pourrait directement ou indirectement endommager, désactiver, surcharger ou nuire aux Services ou aux serveurs ou réseaux connectées aux Services
  1. utiliser les Services pour violer intentionnellement ou non intentionnellement toute loi, règle, code, directive, indication, politique ou règlementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, les lois et exigences (qu’elles aient ou non force de loi) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le contre-terrorisme;
  1. utiliser les Services en violation ou pour contourner toute sanction ou embargo administré ou appliqué par le Bureau du contrôle des actifs étrangers du Département du Trésor américain, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union européenne ou le Trésor de Sa Majesté;
  1. utiliser les Services pour violer la vie privée d’autrui ou pour «traquer» ou harceler une autre personne;
  1. enfreindre les droits de LesNoirs Prestige, y compris tous droits de propriété intellectuelle et toute transmission de ceux- ci;
  1. utiliser les Services pour collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres Utilisateurs en relation avec la conduite et les activités interdites énoncées ci-dessus; et/ou
  1. énumérer les éléments qui violent le droit d’auteur, la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou utiliser les Services d’une manière qui enfreindra les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
  1. Vous comprenez que tout le contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne dont ce contenu est issu. Cela signifie que vous, et non LesNoirs Prestige, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible via le site. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou répréhensible. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, LesNoirs Prestige ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru comme résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition sur le Site.
  1. Vous reconnaissez que LesNoirs Prestige et ses représentants ont le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de présélectionner, refuser, enlever, supprimer ou déplacer tout contenu, y compris, sans limitation, tout contenu ou information que vous publiez, qui est disponible sur le Site. Sans limiter ce qui précède, LesNoirs Prestige et ses représentants auront le droit de supprimer tout contenu
  1. qui viole les présentes conditions d’utilisation
  1. si nous recevons une plainte d’un autre utilisateur;
  1. si nous recevons un avis d’infraction à la propriété intellectuelle ou toute autre instruction légale de suppression; ou
  1. si un tel Contenu est autrement répréhensible. Nous pouvons également bloquer la livraison d’une communication (y compris, sans s’y limiter, les mises à jour de statut, les publications, les messages et/ou les chats) vers ou depuis les Services dans le cadre de nos efforts pour protéger les Services ou nos Utilisateurs, ou appliquer autrement les dispositions de ces Termes et conditions.

Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous n’avez pas et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ne pouvez pas vous fier à tout Contenu créé par LesNoirs Prestige ou soumis à LesNoirs Prestige, y compris, sans limitation, les informations des Forums LesNoirs Prestige et dans toutes les autres parties du site.

  1. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que LesNoirs Prestige puisse accéder, conserver et divulguer les informations et le contenu de votre compte si la loi l’exige ou conformément à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autorité gouvernementale ou réglementaire ayant juridiction sur LesNoirs Prestige ou croyant de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation de l’accès est raisonnablement nécessaire pour:
  1. se conformer à la procédure légale;
  1. appliquer ces conditions d’utilisation;
  1. répondre aux réclamations selon lesquelles tout Contenu viole les droits de tiers;
  1. répondre à vos demandes de service client; ou
  1. protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de LesNoirs Prestige, de ses utilisateurs et/ou du public.
  1. VIOLATION DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION
    1. Les violations de cette politique peuvent entraîner une série d’actions, y compris, sans limitation, tout ou partie des éléments suivants:
  1. Suppression de la liste
  2. Limites imposées aux privilèges du compte
  3. Suspension de compte et résiliation ultérieure
  4. Accusations criminelles
  5. Actions civiles, y compris, sans limitation, une demande de dommages-intérêts et / ou une réparation provisoire ou injonctive
  1. Si vous pensez qu’un utilisateur de notre site viole ces conditions d’utilisation, veuillez contacter info@grisor.co .
  1. SIGNALEMENTDELAVIOLATIONDESDROITSDEPROPRIÉTÉINTELLECTUELLE
    1. Les Utilisateurs sont des individus ou des entreprises indépendants et ils ne sont en aucun cas associés à LesNoirs Prestige. LesNoirs Prestige n’est ni l’agent ni le représentant des Utilisateurs et ne détient et/ou ne possède aucune des marchandises répertoriées sur le Site.
  1. Si vous êtes un titulaire de droits de propriété intellectuelle («propriétaire de DPI») ou un agent dûment autorisé par un propriétaire de DPI («agent de DPI») et que vous pensez que votre droit ou celui de votre mandant a été violé, veuillez nous en informer par écrit en envoyant un courriel à info@grisor.co et fournissez-nous les documents demandés ci-dessous pour appuyer votre réclamation. Donnez-nous le temps de traiter les informations fournies. LesNoirs Prestige répondra à votre plainte dès que possible.
  1. Les réclamations en vertu de la présente section 8 doivent être fournies sous la forme prescrite par LesNoirs Prestige, qui peut être mise à jour de temps à autre, et doivent comprendre au moins les éléments suivants:

(a) une signature physique ou électronique d’un propriétaire ou d’un agent de DPI (collectivement, « informateur »);

b) une description du type et de la nature des droits de propriété intellectuelle qui auraient été violés et une preuve des droits;

  1. les détails de la liste qui contient l’infraction alléguée;
  1. des informations suffisantes pour permettre à LesNoirs Prestige de contacter l’informateur, telles que l’adresse physique, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’informateur;
  1. une déclaration de l’informateur selon laquelle la plainte est déposée de bonne foi et que l’utilisation de la propriété intellectuelle identifiée par l’informateur n’est pas autorisée par le titulaire du DPI ou la loi;
  1. une déclaration de l’informateur selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, nous indemnisant pour tout dommage que nous pourrions subir en raison des informations fournies et que l’informateur a le droit approprié ou est autorisé à agir au nom du titulaire du DPI à la plainte.
  1. ACHAT ET PAIEMENT
  1. LesNoirs Prestige prend en charge un ou plusieurs des modes de paiement suivants :
  1. Carte de crédit – Les paiements par carte sont traités par Stripe et l’option de paiement par carte de crédit est disponible pour tous les acheteurs. LesNoirs Prestige accepte toutes les cartes: Visa, MasterCard et cartes de débit.
  1. Carte de débit – LesNoirs Prestige accepte toutes les cartes de débit canadiennes, Visa et MasterCard, sous réserve de disponibilité bancaire.
  1. Banque en ligne – En choisissant ce mode de paiement, l’Acheteur transférera le paiement des articles (montant total plus taxes et frais de livraison applicable) sur le compte de LesNoirs Prestige. La transaction doit être payable en dollars canadiens. LesNoirs Prestige, à sa seule discrétion, peut refuser ce service d’option de paiement à quiconque ou à tout utilisateur sans préavis pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Pour le moment, LesNoirs Prestige accepte les virements bancaires en ligne de (Listedetouteslesbanquescanadiennes).
  1. PayPal – LesNoirs Prestige accepte également les paiements effectués via PayPal.
  1. Les acheteurs peuvent uniquement modifier leur mode de paiement préféré pour leur achat avant d’effectuer le paiement.
  1. LesNoirs Prestige ne prend aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage à l’Acheteur résultant des informations d’expédition et/ou des informations de paiement saisies par l’Acheteur ou d’un mauvais versement par l’Acheteur dans le cadre du paiement des articles achetés. Nous nous réservons le droit de vérifier si l’Acheteur est dûment autorisé à utiliser certains modes de paiement, et nous pouvons suspendre la transaction jusqu’à ce que cette autorisation soit confirmée, ou annuler la transaction concernée lorsqu’une telle confirmation n’est pas disponible.
  1. Pour le moment, LesNoirs Prestige ne peut effectuer le paiement aux utilisateurs que par virement bancaire. Par conséquent, les utilisateurs sont tenus de fournir à LesNoirs Prestige leurs coordonnées bancaires afin de recevoir des paiements, c’est-à-dire de la vente de l’article ou un remboursement de Pain-Facile.
  1. Tous les frais de transaction d’achat seront soumis à des frais de service et de commission de 15% attribués à LesNoirs Prestige à des fins de maintenance opérationnelle.
  1. PORTEFEUILLE ÉLECTRONIQUE
  1. e-Wallet est un service fourni par LesNoirs Prestige pour faciliter le stockage de l’argent que vous recevez de vos produits de vente et des remboursements pour les achats effectués par virement bancaire, paiement en espèces ou votre e-Wallet. La somme de cet argent, moins tout retrait, sera affichée comme votre solde e-Wallet.
  1. LesNoirs Prestige exigera que tous les Vendeurs acceptent que LesNoirs Prestige recueille tous les fonds reçus des Acheteurs pour leur compte.
  1. Vous pouvez transférer des fonds de votre portefeuille électronique (jusqu’à concurrence du montant de votre solde de portefeuille électronique) vers votre compte bancaire lié (« compte lié ») en soumettant une demande de transfert (« demande de retrait ») au maximum une fois par jour. LesNoirs Prestige peut également transférer automatiquement des fonds de votre portefeuille électronique vers votre compte lié sur une base régulière, comme déterminé par LesNoirs Prestige. Pain- Facile ne traitera ces transferts que les jours ouvrables et ces transferts peuvent prendre jusqu’à trois jours ouvrables pour être crédités sur votre compte lié.
  1. LesNoirs Prestige propose trois types de méthodes de transaction de retrait à ses vendeurs.
  1. Quotidien – PF1 facturé pour les transactions effectuées dans un délai de 1 à 6 jour (s) à compter de la dernière demande de retrait.
  2. Hebdomadaire – PF2 facturé pour les Vendeurs qui demandent une transaction une fois tous les 7 jours.
  3. LesNoirs Prestige Pay Day – Les vendeurs qui ne retirent pas avec les deux autres méthodes au cours d’un mois donné mais qui ne demandent qu’une transaction de retrait le 28 du mois sont gratuits.
  1. L’argent de votre vente d’articles sur LesNoirs Prestige sera crédité sur votre portefeuille électronique dans un (1) jour après la livraison de l’article à l’acheteur ou immédiatement après que l’acheteur a reconnu avoir reçu l’article. L’argent provenant des remboursements d’articles sur LesNoirs Prestige sera crédité sur votre portefeuille LesNoirs Prestige dans un délai d’un (1) jour suivant l’approbation de la demande de retour ou de remboursement.
  1. Une fois soumise, vous ne pouvez pas modifier ou annuler une demande de retrait.
  1. SYSTÈME DE RÉCOMPENSES DE POINTS Pain-Facile
    1. Les utilisateurs peuvent gagner des points de fidélité («Point LesNoirs Prestige») en achetant des marchandises sur le Site ou en participant à d’autres activités LesNoirs Prestige que LesNoirs Prestige détermine de temps à autre («Activités éligibles») en fonction du taux de conversion déterminé par LesNoirs Prestige à sa seule discrétion. En règle générale, les points LesNoirs Prestige seront crédités sur un compte d’utilisateur à la fin d’une transaction ou d’une activité réussie approuvée par LesNoirs Prestige. Vous êtes éligible à participer au système de récompense des Points LesNoirs Prestige si vous êtes un Utilisateur et que votre Compte ne vous exclut pas expressément de la participation.
  1. LesNoirs Prestige Les points LesNoirs Prestige n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas votre propriété et ne peuvent être achetés, vendus, transférés ou échangés contre de l’argent.
  1. Soumis aux règles et règlements de LesNoirs Prestige tels que déterminés, modifiés ou modifiés par LesNoirs Prestige de temps à autre, sous réserve de tout plafond imposé par LesNoirs Prestige à sa seule discrétion, l’utilisateur peut échanger des points LesNoirs Prestige en envoyant une demande à LesNoirs Prestige et utilisez les Points LesNoirs Prestige pour compenser le prix d’achat d’articles sélectionnés lors de vos achats sur le Site, comme conseillé par LesNoirs Prestige de temps à autre. Tous les remboursements seront soumis à la politique de remboursement et de retour de LesNoirs Prestige en vertu de la section 14.4.
  1. Les points LesNoirs Prestige que vous échangez seront déduits de votre solde de points LesNoirs Prestige. Chaque point LesNoirs Prestige est accompagné d’une date d’expiration. Vérifiez les détails de votre compte sur le site pour les soldes de points LesNoirs Prestige et la date d’expiration.
  1. De temps en temps, nous pouvons vous dire que des points LesNoirs Prestige bonus seront accordés pour des activités éligibles particulières. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les achats que vous effectuez chez les Vendeurs participants ou conformément à des offres promotionnelles spécifiques. Nous vous informerons de temps à autre des conditions de ces primes.
  1. Si vous avez un différend concernant le nombre de points LesNoirs Prestige qui vous ont été attribués pour une activité admissible, un tel différend doit être déposé dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de l’activité admissible. Nous pouvons vous demander de fournir des preuves à l’appui de votre réclamation.
  1. LesNoirs Prestige ne donne aucune garantie et n’accepte aucune responsabilité quant au traitement fiscal ultime des points LesNoirs Prestige. Vous devrez vérifier auprès de votre conseiller fiscal si la réception de points LesNoirs Prestige affecte votre situation fiscale.
  1. LesNoirs Prestige se réserve le droit (i) d’interrompre le système de récompense de points LesNoirs Prestige à tout moment à sa seule discrétion et (ii) d’annuler ou de suspendre le droit d’un utilisateur de participer au système de récompense de points LesNoirs Prestige, y compris la possibilité de gagner et échanger des points LesNoirs Prestige à sa seule discrétion.
  1. POLITIQUE D’EXPÉDITION
  1. Notre objectif est de vous offrir les meilleures options d’expédition, peu importe où vous vivez. Chaque jour, nous livrons à des centaines de clients à travers le pays, garantissant que nous vous fournissons les plus hauts niveaux de réactivité à tout moment. LesNoirs Prestige informera le Vendeur lorsque LesNoirs Prestige recevra les achats de l’acheteur. Sauf accord contraire avec LesNoirs Prestige, le vendeur doit alors prendre les dispositions nécessaires pour que l’article acheté soit livré à l’acheteur et fournir des détails tels que le nom de la société de livraison, le numéro de suivi, etc. à l’acheteur via le site. Toutes les livraisons et expéditions sont gérées par les vendeurs.
  1. Le vendeur doit faire de son mieux pour s’assurer que l’acheteur reçoive les articles achetés dans le délai spécifié (pour le paiement hors ligne) par le vendeur sur la liste du vendeur.
  1. Les utilisateurs comprennent que le vendeur supporte tous les risques liés à la livraison des articles achetés et garantit qu’il a ou obtiendra une couverture d’assurance adéquate pour la livraison des articles achetés. Dans le cas où le ou les articles achetés sont endommagés, perdus ou manqués lors de la livraison, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que LesNoirs Prestige ne sera pas responsable des dommages, dépenses, coûts ou frais qui en résultent et le vendeur et / ou l’Acheteur contactera le prestataire de services logistiques pour résoudre ce litige.
  1. Pour les transactions transfrontalières. Les utilisateurs comprennent que toutes les transactions d’importation et d’exportation transfrontalières sont soumises aux lois et réglementations locales. Le vendeur doit se familiariser avec toutes les restrictions à l’importation et à l’exportation qui s’appliquent au pays de désignation. Le vendeur reconnaît que LesNoirs Prestige ne peut fournir aucun conseil juridique à cet égard et convient que le vendeur assumera tous les risques et responsabilités liés à l’importation et à l’exportation de tout article du vendeur vers le pays de désignation.
  1. Le délai de livraison des commandes est divisé en deux parties:
  1. Temps de traitement:

Vérification des commandes, confection, contrôle qualité et emballage. Toutes les commandes sont envoyées au vendeur pour expédition dans les 24 heures suivant la commande.

  1. Délai d’expédition:

Toutes les commandes sont expédiées par le vendeur. Veuillez nous envoyer un e-mail à info@grisor.co. si vous n’avez pas reçu votre commande Les remboursements seront traités par e-mail si nécessaire.

12.6 Retours

Notre politique dure 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis la réception de votre commande, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange. Veuillez-vous référer à la politique de retour et de remboursement.

  1. RETOUR ET REMBOURSEMENT
  1. L’Acheteur ne peut annuler sa commande qu’avant le paiement des Montants d’achat de l’Acheteur dans le portefeuille électronique LesNoirs Prestige.

13.2 LesNoirs Prestige se réserve le droit d’annuler toute transaction sur le Site et l’Acheteur accepte que le seul recours de l’Acheteur sera de recevoir un remboursement des Achats de l’Acheteur payés sur LesNoirs Prestige e-Wallet.

  1. Si vous avez échangé des points LesNoirs Prestige pour votre transaction et que vous réussissez à obtenir un remboursement basé sur la politique de remboursement et de retour de LesNoirs Prestige, LesNoirs Prestige remboursera les sommes que vous avez réellement payées pour l’article et remboursera tout point LesNoirs Prestige à votre compte séparément.
  1. LesNoirs Prestige ne surveille pas le processus d’annulation, de retour et de remboursement pour le paiement hors ligne.
  1. RESPONSABILITÉS DU VENDEUR
  1. Le vendeur doit gérer et s’assurer que les informations pertinentes telles que le prix et les détails des articles, le montant de l’inventaire et les conditions générales de vente sont mises à jour sur la liste du vendeur et ne doit pas publier d’informations inexactes ou trompeuses.
  1. Le prix des articles à vendre sera déterminé par le vendeur à sa seule discrétion. Le prix d’un article et les frais d’expédition doivent inclure le montant total à facturer à l’acheteur, comme la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs, etc. et le vendeur ne facturera pas à l’acheteur ce montant en plus et séparément.
  1. Le vendeur accepte que LesNoirs Prestige puisse, à sa discrétion, s’engager dans des activités promotionnelles pour induire des transactions entre l’acheteur et le vendeur en réduisant, en remettant ou en remboursant les frais, ou par d’autres moyens. Le prix final que l’Acheteur paiera réellement sera le prix auquel cet ajustement sera appliqué.
  1. Dans le but de promouvoir les ventes des articles répertoriés par le Vendeur, LesNoirs Prestige peut publier ces articles (au prix ajusté) sur des sites Web tiers (tels que des sites de portail et des sites de comparaison de prix) et d’autres sites Web (nationaux ou étrangers) exploité par LesNoirs Prestige.
  1. Le vendeur doit délivrer des reçus, des bordereaux de carte de crédit ou des factures fiscales à l’acheteur sur demande.
  1. Le vendeur reconnaît et accepte que le vendeur sera responsable du paiement de toutes les taxes, douanes et droits pour l’article vendu et LesNoirs Prestige ne peut fournir aucun conseil juridique ou fiscal à cet égard. Les lois et réglementations fiscales pouvant changer de temps à autre, il est conseillé aux Vendeurs de demander conseil à un professionnel en cas de doute.
  1. Le vendeur reconnaît et accepte que la violation par le vendeur de l’une des politiques de LesNoirs Prestige entraînera une série d’actions comme indiqué dans la section 7.1.
  1. PUBLICITÉ PAYÉE
  1. LesNoirs Prestige lancera de manière continue de la publicité par mots clés et / ou d’autres services de publicité (ci-après dénommés « Publicité payante ») sur son site de publicité payante. Les vendeurs peuvent acheter les services de publicité payante. LesNoirs Prestige fournit les services de publicité payante conformément aux présentes conditions d’utilisation et à tout matériel explicatif publié sur ce site, le site de publicité payante ou autrement communiqué aux vendeurs par écrit (ci-après dénommés les « règles de publicité payante »). Les vendeurs qui achètent des services de publicité payante acceptent d’être liés par les règles de publicité payante. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les règles de publicité payante, n’achetez aucun service de publicité payante.
  1. Pour acheter des services de publicité payante, vous devez être un vendeur éligible en vertu des règles de publicité payante. Au moment où vous achetez et payez les services de publicité payante, votre compte ne doit pas être suspendu.
  1. Vous pouvez acheter des services de publicité payée en achetant des crédits publicitaires sur le site de publicité payante (« crédits publicitaires »), et les frais payables pour les services de publicité payée seront déduits des crédits publicitaires sur une base de paiement par clic, tel que déterminé par LesNoirs Prestige. Tous les crédits publicitaires seront soumis à la taxe sur les produits et services. Sauf disposition contraire dans les règles applicables en matière de publicité payante, vous ne pouvez pas annuler la commande et / ou demander un remboursement après avoir acheté des crédits publicitaires et terminé le processus de paiement. LesNoirs Prestige fournira une facture électronique pour les services de publicité payée achetés sur une base mensuelle et les vendeurs doivent s’assurer qu’une adresse e-mail correcte et fonctionnelle est fournie pour recevoir ces factures. La facture contiendra le nom et l’adresse que vous avez fournis, le montant des crédits publicitaires achetés et le solde restant de vos crédits publicitaires à la date de la facture.
  1. Vous avez la possibilité d’acheter le service de publicité par mots clés au moment où vous mettez un article en vente ou ultérieurement. Lorsque vous achetez le service de publicité par mots clés, vous pouvez définir différents budgets, mots clés, périodes de marketing, etc. pour chaque article conformément aux règles de publicité payante. Le service de publicité par mots clés pour chaque article sera activé et expirera aux dates respectives que vous aurez fixées (la « période de publicité par mots clés »). Vous n’aurez pas le droit de transférer la période de publicité par mot clé ou les crédits publicitaires restants vers d’autres articles si un article est vendu ou non répertorié pendant la période de publicité par mot clé que vous avez définie pour cet article. Les crédits publicitaires ne seront pas non plus remboursés.
  1. Les marchandises que vous listez sur le Site doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables, aux Règles de publicité payante, aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique sur les articles interdits et restreints. Vous comprenez et acceptez que LesNoirs Prestige a le droit de retirer immédiatement toute annonce qui viole l’une des dispositions précédentes et que les frais de Publicité payante que vous avez payés ou les Crédits de publicité que vous

avez utilisés en relation avec toute annonce retirée conformément à la présente Section 15.5 ne seront pas remboursés. LesNoirs Prestige ne sera pas non plus tenu de vous dédommager pour toute perte quelle qu’elle soit concernant les listes supprimées conformément à la présente section 15.5.

  1. Vous comprenez et acceptez que LesNoirs Prestige ne garantit ni ne garantit une augmentation de l’audience ou des ventes de vos articles en raison des services de publicité payante.
  1. Il est conseillé de n’acheter des services de publicité payante qu’après avoir pleinement pris en compte votre budget et les objectifs publicitaires prévus. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation ou les règles de publicité payée, LesNoirs Prestige ne sera responsable d’aucune compensation ni d’aucune responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, les dépenses réelles et les profits perdus) pour les résultats ou les résultats escomptés de tout service de publicité payante.
  1. SI, NONOBSTANT TOUT DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, LesNoirs Prestige EST TROUVÉ PAR UN TRIBUNAL DE JURIDICTION COMPÉTENTE POUR ÊTRE TENU RESPONSABLE (Y COMPRIS POUR LA NÉGLIGENCE BRUTE) EN CE QUI CONCERNE TOUT SERVICE PUBLICITAIRE PAYÉ, PUIS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE SERVICE PUBLICITAIRE PAYÉ EN QUESTION SEULEMENT.
  2. FRAIS
  1. Sauf indication contraire, LesNoirs Prestige ne facture aucun frais aux Utilisateurs pour l’utilisation du Site.
  1. Lorsque des frais sont payables, ceux-ci seront soumis à la TVS et aux autres taxes applicables. Sauf convention contraire, le vendeur est responsable de ces taxes. Le vendeur reconnaît et accepte que LesNoirs Prestige puisse déduire ses frais et toutes les taxes applicables des fonds d’achat payés par les acheteurs. LesNoirs Prestige émettra des reçus ou des factures fiscales pour les frais et taxes payés par le Vendeur sur demande.
  1. LITIGES
    1. En cas de problème lors d’une transaction, l’acheteur et le vendeur conviennent de communiquer d’abord pour tenter de résoudre ce différend par des discussions mutuelles, que LesNoirs Prestige déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour faciliter. Si le problème ne peut être résolu par des discussions mutuelles, les utilisateurs peuvent s’adresser au tribunal des réclamations de leur juridiction locale pour résoudre tout différend résultant d’une transaction.
  1. Chaque acheteur et vendeur s’engage et accepte de ne pas intenter de poursuites ou de faire valoir une quelconque réclamation contre LesNoirs Prestige ou ses sociétés affiliées (sauf lorsque LesNoirs Prestige ou ses sociétés affiliées est le vendeur du produit auquel la réclamation se rapporte) en relation avec toute transaction effectuée sur le Site ou tout litige lié à une telle transaction.
  1. RÉTROACTION
  1. LesNoirs Prestige accueille favorablement les informations et les retours de nos Utilisateurs qui permettront à LesNoirs Prestige d’améliorer la qualité du service fourni. Veuillez consulter notre procédure de rétroaction ci-dessous pour plus d’informations:
  1. La rétroaction peut être faite par écrit par e-mail ou en utilisant le formulaire de rétroaction disponible sur l’application.
  1. Les commentaires anonymes ne seront pas acceptés.
  1. Les utilisateurs concernés par les commentaires devraient être pleinement informés de tous les faits et avoir la possibilité de présenter leur cas.
  1. Les commentaires vagues et diffamatoires ne seront pas pris en compte
  1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  1. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE, RÉCLAMATION OU REPRÉSENTATION FAITE PAR LesNoirs Prestige D’AUCUNE SORTE EXPRIMÉE, IMPLICITE OU LÉGALE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE NON- INFRACTION, QUALITÉ MARCHANDE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE CRÉÉE PAR DES COURS D’AFFAIRES, DES COURS D’EXÉCUTION OU UNE UTILISATION COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LesNoirs Prestige NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, CE SITE OU LES FONCTIONS QUI Y SONT SERONT DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SANS INTERRUPTION, OPPORTUNES, SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS OU SANS ERREUR , QUE CES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE ET / OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS, HORLOGES, MINUTERIES, COMPTEURS, VERROUILLAGES LOGICIELS, DISPOSITIFS DE DÉSACTIVATION LOGICIEL, CHEVAUX DE TROIE, ROUTES , PORTES DE PIÉGEAGE, BOMBES À TEMPS OU TOUT AUTRE CODES, INSTRUCTIONS, PROGRAMMES OU COMPOSANTS NOCIFS.
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